PROJET DE FUSION DES SOCIETES PROJET DE FUSION DES SOCIETES Conformément à l’Article R.236-2-1 du Code de Commerce (Décret n°2011-1473 du 9 novembre 2011 - art. 11) le présent site contient : - l’avis de Fusion des sociétés Financière Burgienne et Fabricauto, Ainsi que les traités de fusion du 18 novembre 2011 s’y rapportant. Toutes les mesures ont été prises afin de garantir la sécurité et l’authenticité des documents contenus sur ce site ainsi que son accessibilité au public pendant toute sa durée de parution en ligne. Le présent site est accessible à compter du Lundi 28 novembre 2011 et jusqu’au Vendredi 6 janvier 2012 inclus au minimum. • Lire l’avis de Fusion FINANCIERE BURGIENNE ET FABRICAUTO Cliquez ci-dessous pour accéder aux traités de fusion : |
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Société : Financière Burgienne |